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Amendement n°103 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Terrasse - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°61 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Luca, .M. Spagnou, M. Diard, M. Grosdidier, M. Mach, M. Verchère, M. Morel-A-l'Huissier, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Roatta et M. Marcon - Après l'article 72 - Non soutenu
Amendement n°418 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Nicolas, M. Gérard et M. Fasquelle - Article 9 - Adopté
Amendement n°33 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, MM. Braouezec et Mamère - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°384 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 30 - Rejeté
Amendement n°33 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°1185 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Reynès - Article 19 - Tombe
Amendement n°54 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de M. Almont - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°704 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2011
Amendement de M. Chanteguet, M. Launay, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Lurel, M. Goua, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bapt, M. Claeys, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Jean-Louis Dumont, M. Lemasle, M. Hollande, M. Idiart, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°133 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 23 - Adopté