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- Amendement n°894 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°183 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Benoit - Après l'article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°45 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°15 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°1524 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Franco, M. Gonzales, M. Lefrand, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-À-L'Huissier, M. Malherbe, M. Morenvillier, M. Reiss, M. Spagnou, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin et Mme Martinez - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°12 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 05/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°9 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS - (n° 3777)
- Date de dépôt : 30/09/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°6976 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 03/01/2009
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°177 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Gatignol - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°1469 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
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