1506360 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 621 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 14/05/1998
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
- Question écrite n° 37149 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 08/11/1999
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. médecins libéraux.
- Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 11/11/1999
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 20559 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/1998
- marchés publics - passation - réglementation.
- Question écrite n° 66976 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 40026 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 17/01/2000
- fonction publique territoriale - concours - organisation. frais. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 242 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 10/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 11268 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 09/03/1998
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. indemnisation.
- Question écrite n° 66604 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 01/10/2001
- retraites : généralités - majoration pour enfants - enfants adoptés.
- Question écrite n° 35138 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 27/09/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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