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- Question écrite n° 119003 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/02/2007
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- Question écrite n° 103206 de M. Yves Cochet
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- Question écrite n° 10607 de M. Marc Dolez
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- Question écrite n° 111590 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 13519 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 10/03/2003
- animaux - protection - vaccination et transport. animaux d'exposition et de concours.
- Question écrite n° 38268 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/04/2004
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
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