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- Question écrite n° 63821 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- baux - baux d'habitation - caution. restitution. délais.
- Question écrite n° 60639 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 41575 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 9873 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20647 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 28067 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- formation professionnelle - AFPA - financement.
- Question écrite n° 56950 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/01/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 22401 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3660 de M. Pierre Petit
- Date de dépôt : 29/09/1997
- outre-mer - DOM : Antilles - aménagement du territoire. zone dite des cinquante pas géométriques. loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 52797 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental.
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