1517625 résultats trouvés
- Amendement n°233 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
- Amendement n°139 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°2925 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
- Amendement n°884 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Rejeté
- Amendement n°5 - INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n° 2738)
- Date de dépôt : 12/04/2011
- Amendement de M. Jardé - Titre - Non soutenu
- Amendement n°705 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Féron, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour la famille et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 72 - Adopté
- Amendement n°123 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 62 bis - Adopté
- Amendement n°272 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de Mme Montchamp - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°171 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mmes Labrette-Ménager, de La Raudière et Fort - Article 11 - Retiré
- Amendement n°336 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 11 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats