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- Question au Gouvernement n° 14 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 03/10/2002
- santé - politique de la santé - perspectives.
- Question écrite n° 32496 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/01/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 73329 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 58277 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 93421 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 02/05/2006
- commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
- Question écrite n° 115109 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 93484 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 102582 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116833 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 57739 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/02/2005
- consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
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