Résultats de la recherche

990283 résultats trouvés

Question écrite n° 74899 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 04/10/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 59728 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/03/2005
élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
Question écrite n° 17927 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 12/05/2003
associations - financement - collectivités territoriales. contrôle.
Question écrite n° 28579 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/11/2003
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
Question écrite n° 9695 de M. François Calvet
Date de dépôt : 23/12/2002
économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
Question écrite n° 84786 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 31/01/2006
emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - mise en oeuvre. perspectives.
Question écrite n° 109344 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 07/11/2006
sports - compétitions - violences à l'encontre des arbitres. lutte et prévention.
Question écrite n° 53655 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 21/12/2004
impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles. amortissement. réglementation.
Question écrite n° 93214 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/05/2006
hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. Pays-Bas.
Question écrite n° 84458 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 31/01/2006
santé - politique de la santé - loi n° 2004-806 du 9 août 2004. décrets d'application. publication.