971108 résultats trouvés
- Question écrite n° 46783 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 22/05/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 59750 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/04/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1203 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 11/03/1999
- famille - politique familiale - réseau d'écoute et d'accompagnement. création.
- Question écrite n° 72788 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2002
- environnement - réserves naturelles - contrôle et gestion. compétences.
- Question au Gouvernement n° 2570 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/01/2001
- santé - politique de la santé - droits du patient. perspectives.
- Question écrite n° 73694 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur : personnel - contractuels - école d'architecture. intégration.
- Question écrite n° 65982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/09/2001
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32496 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 17451 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 2128 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- handicapés - institutions sociales et médico-sociales - gestion.
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