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- Question écrite n° 49251 de M. Christian Jeanjean
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- Question au Gouvernement n° 256 de M. Léonce Deprez
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- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 44773 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/07/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 113333 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - DGF - calcul. zones de montagne.
- Question écrite n° 84215 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86599 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/02/2006
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
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