1494283 résultats trouvés
- Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2006
- Amendement de M. Ginesta, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
- Amendement n°248 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
- Amendement n°170 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Après l'article 26 - Non soutenu
- Amendement n°40 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°927 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 10/05/2006
- Amendement de MM. Patrice Martin-Lalande, Merville et Pousset - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°482 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de M. Pemezec - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné
- Amendement n°65 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
- Date de dépôt : 08/10/2005
- Amendement de MM. Caresche, Floch, Lambert, Vallini et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°4 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608)
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Amendement de M. Geveaux - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°552 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°23 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
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