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Amendement n° 148 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 155 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 159 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 175 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Vatin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 169 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 178 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viala et M. Vatin - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 149 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4112 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance)
N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4111 - Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)