1508200 résultats trouvés
- Amendement n° 214 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 01/05/2021
- Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 215 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 01/05/2021
- Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 351 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 01/05/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 350 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 01/05/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 335 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 349 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 153 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer et M. Dunoyer - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 121 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 178 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 237 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Six, M. Dunoyer et Mme Sanquer - Article 8 - Non renseigné
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