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- Question écrite n° 3441 de Mme Christelle Dubos
- Date de dépôt : 05/12/2017
- dépendance - Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Question écrite n° 3476 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenants - Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenants
- Question écrite n° 3522 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation - Réforme de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 3557 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3492 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Calendrier du PPCR - Calendrier du PPCR
- Question écrite n° 3416 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance maladie maternité - Remboursement des prothèses capillaires pour les patients atteints d'un cancer - Remboursement des prothèses capillaires pour les patients atteints d'un cancer
- Question orale sans débat n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 05/12/2017
- voirie - Travaux d'aménagement de la route nationale 124 - Travaux d'aménagement de la route nationale 124
- Question écrite n° 3638 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports - Non versement de la compensation versement transport - Non versement de la compensation versement transport
- Question écrite n° 3605 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Budget SDIS - sapeurs-pompiers - Budget SDIS - sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 3573 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique extérieure - Situation humanitaire au Yémen - Situation humanitaire au Yémen
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