Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7119 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 03/04/2018; professions libérales - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable
Question écrite n° 7087 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH) - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)
Question écrite n° 7054 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 03/04/2018; femmes - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile
Question écrite n° 7100 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 03/04/2018; politique extérieure - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 03/04/2018; sociétés - Seuils d'audit légal des comptes - Seuils d'audit légal des comptes
Question écrite n° 6976 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État
Question écrite n° 7070 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 03/04/2018; intercommunalité - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT
Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz
Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)