Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7449 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement maternel et primaire - Pluriannualité des budgets des écoles primaires - Pluriannualité des budgets des écoles primaires
Question écrite n° 7384 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/04/2018; agriculture - Surpopulation des sangliers - Surpopulation des sangliers
Question écrite n° 7603 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Obligation de prise de licence sportive sans compétition - Obligation de prise de licence sportive sans compétition
Question écrite n° 7571 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Reconnaissance statut des PSAD - Reconnaissance statut des PSAD
Question écrite n° 7465 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; établissements de santé - Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux - Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux
Question écrite n° 7432 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 17/04/2018; eau et assainissement - Nappe phréatique de Vittel - Nappe phréatique de Vittel
Question écrite n° 7513 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7481 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 17/04/2018; heure légale - Changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne - Changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne
Question écrite n° 7548 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRT - Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRT
Question écrite n° 7407 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 17/04/2018; bâtiment et travaux publics - Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcés - Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcés