1508231 résultats trouvés
- Question écrite n° 36772 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/1999
- animaux - fourrières - animaux errants. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 57614 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/02/2001
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
- Question écrite n° 36807 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/11/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 41129 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 285 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 50569 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 11/09/2000
- logement - mines et carrières - indemnité de chauffage. mines de potasse d'Alsace.
- Question écrite n° 9635 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 7457 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 08/12/1997
- taxis - autorisations de stationnement - contrats de location. réglementation.
- Question écrite n° 46611 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 22/05/2000
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 36908 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 01/11/1999
- fonction publique territoriale - filière animation - emplois à temps non complet. recrutement.
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