Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°925 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°247 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 39 - Adopté
Amendement n°190 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°154 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°736 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher - Article 10 - Retiré
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 21 - Adopté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Article 8 - Adopté
Amendement n°405 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Piron, M. Grouard et M. Pancher - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°795 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Amendement n°134 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté