Résultats de la recherche

1529159 résultats trouvés

Amendement n°22 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
Date de dépôt : 26/01/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, MM. Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Rogemont, Mmes Bouillé, Faure, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, MM. Bapt, Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 50 - Rejeté
Amendement n°504 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Tombe
Amendement n°72 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, M. Decool et M. Gosselin - Article 8 - Rejeté
Amendement n°4 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
Date de dépôt : 07/02/2008
Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 -
Amendement n°43 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
Amendement n°53 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Saddier - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°85 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 15 - Rejeté
Amendement n°489 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°12 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu