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Question au Gouvernement n° 2611 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 31/01/2001
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pension. création.
Question écrite n° 43070 de Mme Brigitte Douay
Date de dépôt : 13/03/2000
enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
Question écrite n° 31645 de M. Roland Garrigues
Date de dépôt : 21/06/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 12913 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 13/04/1998
arts et spectacles - cinéma - salles. zones rurales. subventions. montant.
Question écrite n° 75163 de M. René Dosière
Date de dépôt : 08/04/2002
ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
Question écrite n° 67514 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 15/10/2001
police - officiers - revendications.
Question écrite n° 47545 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 12/06/2000
enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
Question orale sans débat n° 495 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 23/11/1998
mort - suicide - lutte et prévention.
Question écrite n° 70185 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 10/12/2001
sports - football - déroulement du match France-Algérie. conséquences.
Question écrite n° 4066 de M. Jean Louis Masson
Date de dépôt : 06/10/1997
nationalité - réintégration - certificats. Alsace-Moselle.