Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°57 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Zumkeller - Article 15 quater - Retiré
Amendement n°11 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°9 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°2127 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Mesquida et Mme Got - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°164 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°456 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°527 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 507): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 40 quater - Adopté
Amendement n°47 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 18 bis - Retiré
Amendement n°160 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Mallié - Après l'article 5 - Non soutenu