987518 résultats trouvés
- Question écrite n° 110140 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 64201 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - radio - service public. grève.
- Question écrite n° 102830 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
- Question orale sans débat n° 595 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 27/01/2004
- agriculture - organisations de producteurs - constitution. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 7647 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - justice - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. indemnisation. application.
- Question écrite n° 15488 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/03/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 25310 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 29/09/2003
- agroalimentaire - Yoplait France - emploi et activité.
- Question écrite n° 61185 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 9584 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 23/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - bénéficiaires.
- Question écrite n° 50848 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement supérieur - universités - université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement.
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