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- Question écrite n° 81425 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 46404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/09/2004
- postes - La Poste - partenariat. buralistes. perspectives.
- Question écrite n° 45586 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- patrimoine culturel - musées - conservateurs. carrière.
- Question écrite n° 25916 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56346 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 43632 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/2004
- police - personnel - sourds et malentendants. professionnalisation.
- Question écrite n° 42946 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. refus. indemnisation.
- Question écrite n° 60183 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/03/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 74048 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7810 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 02/12/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
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