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- Question écrite n° 102546 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 48767 de M. Albert Facon
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- Question écrite n° 6988 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- énergie et carburants - EDF - gestion. mesures de redressement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 79396 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications.
- Question écrite n° 58990 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/03/2005
- bourses d'études - enseignement agricole - financement.
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