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- Question écrite n° 5624 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 28/10/2002
- formation professionnelle - formation en alternance - financement.
- Question écrite n° 3671 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 98379 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 109780 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 111667 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115920 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - stèles. entretien.
- Question écrite n° 15214 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 31/03/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 79735 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. électrification. conséquences.
- Question écrite n° 14361 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/03/2003
- défense - réservistes - représentation dans une commission de réflexion.
- Question écrite n° 860 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
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