Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°92 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin et M. Lazaro - Article 25 - Tombe
Amendement n°210 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 12/04/2011; Amendement de M. Lachaud, M. Préel, M. Brindeau, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Lagarde et M. Vigier - Article 24 - Tombe
Amendement n°1031 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Gatignol - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°39 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 02/07/2009; Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°1633 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°22 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°46 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 6 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Pupponi - Article 59 - Adopté
Amendement n°20 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté