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Amendement n°1331 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°76 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4 - SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN CIVIL - (n° 2673)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de Mme Saugues - Article 4 - Rejeté
Amendement n°198 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Vialatte - Article 20 - Retiré
Amendement n°784 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°2 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186)
Date de dépôt : 25/01/2012
Amendement de M. Perruchot - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°148 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 12/04/2011
Amendement de - Après l'article 9 bis -
Amendement n°10 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°336 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte - Article 21 - Tombe
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2007
Amendement de M. Mathis, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, Mme Delong, M. Depierre, M. Door, Mme Gallez, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Ginesy, Mme Greff, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Irles, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lett, Mme Levy, M. Lezeau, M. Malherbe, M. Morange, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. Rolland, M. Verchère, M. Wojciechowski, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy et les commissaires du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Retiré