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- Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 61 bis A - Adopté
- Amendement n°1558 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°26 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Marguerite Lamour, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Cinieri, M. Grall, M. Philippe Armand Martin, Mme Grommerch, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Depierre, M. Christ, M. Blessig, Mme Dalloz, M. Dupont, M. Proriol et M. Jean-Yves Cousin - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°1283 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°2029 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°25 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Fasquelle, M. Myard, M. Luca, M. Lazaro et M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Tombe
- Amendement n°2 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Amendement de M. Geoffroy - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°89 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de Mme Massat - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°92 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°2 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Raison, M. Biancheri, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, Mme Branget, M. Breton, M. Couve, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gérard, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Guibal, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Morisset, M. Poignant, M. Verchère et M. Zumkeller - Article 2 bis - Retiré
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