Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5025 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 06/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part ancien combattant - Demi-part ancien combattant
Question écrite n° 5253 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 06/02/2018; transports ferroviaires - Évaluation en voyageurs par kilomètre des lignes intercités de nuit - Évaluation en voyageurs par kilomètre des lignes intercités de nuit
Question écrite n° 5145 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Procédures alternatives mises en œuvre en 2017 - Procédures alternatives mises en œuvre en 2017
Question écrite n° 5112 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 06/02/2018; finances publiques - Suppression de la réserve parlementaire - Suppression de la réserve parlementaire
Question écrite n° 5080 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; enseignement - Liste complémentaire des concours de l'éducation nationale - Liste complémentaire des concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 5039 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance maladie maternité - Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations des agriculteurs - Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations des agriculteurs
Question écrite n° 5228 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 5196 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Inégalité de traitement pédicures-podologues - Inégalité de traitement pédicures-podologues
Question écrite n° 5163 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes âgées - Conférence des financeurs - Conférence des financeurs
Question écrite n° 5055 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 06/02/2018; commerce et artisanat - Fiscalité commerce zones rurales - Fiscalité commerce zones rurales