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Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/04/2018
communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 6994 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro des équipements optiques - Reste à charge zéro des équipements optiques
Question écrite n° 7045 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement supérieur - Lycéens - Parcoursup - Handicap - Lycéens - Parcoursup - Handicap
Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/04/2018
santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
Question écrite n° 7128 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 03/04/2018
santé - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France
Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 03/04/2018
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 7107 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales
Question écrite n° 6991 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Pérennité de l'accès aux soins dentaires - Pérennité de l'accès aux soins dentaires
Question écrite n° 7042 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement secondaire - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production