Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3215 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 28/11/2017; commerce et artisanat - Boulangerie - Fermeture hebdomadaire - Boulangerie - Fermeture hebdomadaire
Question écrite n° 3185 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 3372 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Mission de réflexion haute performance Paris 2024 - Mission de réflexion haute performance Paris 2024
Question écrite n° 3231 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 3266 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 28/11/2017; famille - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes
Question écrite n° 3347 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; retraites : généralités - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux
Question écrite n° 3314 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 28/11/2017; personnes handicapées - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 3282 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Fiscalité des centres de pressurage - Fiscalité des centres de pressurage
Question écrite n° 3206 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; automobiles - Flottes publiques de véhicules - Flottes publiques de véhicules
Question écrite n° 3363 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière