1527094 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - TITRE - Non soutenu
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- Amendement n° 15 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Wonner - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 24 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 13 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Wonner - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 22 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 27 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 189 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Marianne Dubois - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 190 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Marianne Dubois et M. Saddier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
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