Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38491 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; étrangers - Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour - Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour
Question écrite n° 38415 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/04/2021; aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
Question orale sans débat n° 1407 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Déserts médicaux et choix stratégiques territoriaux dans les Alpes-Maritimes - Déserts médicaux et choix stratégiques territoriaux dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 38572 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire
Question écrite n° 38431 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Centres de vaccination et compensation par l'État des dépenses engagées - Centres de vaccination et compensation par l'État des dépenses engagées
Question écrite n° 38466 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 38537 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - Covid-19 : pour une meilleure information sur l'interchangeabilité des vaccins - Covid-19 : pour une meilleure information sur l'interchangeabilité des vaccins
Question écrite n° 38472 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement privé - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré
Question écrite n° 38553 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Préserver la profession d'infirmier - Préserver la profession d'infirmier
Question écrite n° 38412 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC