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Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 812 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mars 2018: Date de séance : 22/03/2018
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel: Date de réunion : 22/03/2018