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Amendement n° 236 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Batut, M. Trompille, M. Boudié, Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Questel et M. Daniel - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 350 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 197 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Touraine, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Grandjean, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Simian, Mme Toutut-Picard et Mme Zannier - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 334 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Piron, Mme Toutut-Picard, Mme Park, M. Claireaux et Mme Dupont - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 282 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 274 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 199 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 301 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 273 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 29 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 312 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Après l'article 29 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)