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Question écrite n° 7397 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/04/2018
associations et fondations - FDVA - FDVA
Question écrite n° 7616 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 17/04/2018
voirie - Période d'interdiction des élagages - Période d'interdiction des élagages
Question écrite n° 7584 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 17/04/2018
santé - Accès aux soins en ortophonie - Accès aux soins en ortophonie
Question écrite n° 7508 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 17/04/2018
maladies - Maladie syndrome d'ehlers-danlos (SED) - Maladie syndrome d'ehlers-danlos (SED)
Question écrite n° 7443 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 7478 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 17/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - GRETA - GRETA
Question écrite n° 7559 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Question écrite n° 7526 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 17/04/2018
outre-mer - Circulaire du recteur de La Réunion sur les signes ostentatoires - Circulaire du recteur de La Réunion sur les signes ostentatoires
Question écrite n° 7494 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Rappel fiscal des donations - Rappel fiscal des donations
Question écrite n° 7418 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Buralistes sécurité pérennité activité - Buralistes sécurité pérennité activité