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- Question écrite n° 6841 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 6876 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - INSMET - INSMET
- Question écrite n° 6735 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique
- Question écrite n° 6957 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6924 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Remplacement cotisations des internes - Remplacement cotisations des internes
- Question écrite n° 6892 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants « dys » - Prise en charge des enfants « dys »
- Question écrite n° 6816 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement SES au lycée - Enseignement SES au lycée
- Question écrite n° 6751 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- collectivités territoriales - Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concours - Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concours
- Question écrite n° 6786 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
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