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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement « L'entreprise, objet d'intérêt collectif ».
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mars 2018
Date de séance : 22/03/2018
  1. 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  2. 2. Programmation militairepour les années 2019 à 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/03/2018
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
  2. - Examen de notes courtes :
  3. . Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
  4. . L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
  5. . Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
  6. - Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
Question au Gouvernement n° 721 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 22/03/2018
langue française - développement de la francophonie - développement de la francophonie
Question au Gouvernement n° 730 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 22/03/2018
outre-mer - situation en Guyane - situation en Guyane