Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515044 résultats trouvés

Amendement n°153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Chartier - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°4241 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 17/01/2009; Amendement de M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, M. Gaubert, Mme Reynaud, M. Dosière, M. Gille, Mme Coutelle, M. Eckert, M. Issindou, M. Jibrayel, Mme Fourneyron, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Lemorton, Mme Pau-Langevin, M. Nayrou, M. Brottes et Mme Touraine - Article - Irrecevable 44C
Amendement n°146 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°140 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin et M. Poignant - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°611 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Warsmann - Article 28 - Adopté
Amendement n°260 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°4718 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°7 - ENGINS MOTORISÉS - (n° 812): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°9 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Pancher - Article 8 - Non soutenu