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Amendement n°78 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°196 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°17 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°196 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Kamardine - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°101 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron - Article 13 - Adopté
Amendement n°32 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°221 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°103 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Luca - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné