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- Question écrite n° 29550 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 18867 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/05/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 107074 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/10/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 103895 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23944 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/08/2003
- santé - hépatites B et C - prise en charge.
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