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Amendement n°348 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de M. Mourrut - Article 11 quater - Tombe
Amendement n°118 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°5 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Ginesy, Mme Tabarot, MM. Luca, Leonetti et Rivière - Article 27 - Rejeté
Amendement n°740 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°468 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 28/02/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°10 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°280 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Adopté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°344 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 10/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 45 - Irrecevable 40C
Amendement n°434 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2005
Amendement de - - Non renseigné