Résultats de la recherche

1506503 résultats trouvés

Amendement n°790 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
Amendement n°3 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
Date de dépôt : 06/04/2011
Amendement de M. Lebreton - Article 7 - Rejeté
Amendement n°2734 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 17 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 27/02/2012
Amendement de Mme Adam, M. Blisko, Mme Battistel, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, M. Gille, Mme Langlade, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, Mme Pau-Langevin, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, Mme Quéré, M. Renucci, Mme Reynaud et M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°341 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Tian - Article 16 - Rejeté
Amendement n°348 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°205 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Tombe
Amendement n°3 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Bodin - Article 30 - Adopté
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°300 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 4 - Rejeté