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Amendement n°770 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°826 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Brard et Mme Billard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°67 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 4 - Rejeté
Amendement n°836 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 26/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 49 - Rejeté
Amendement n°378 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°3 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°681 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 11/11/2011
Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Claeys, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Goua, M. Lurel, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°11 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de Mme Taubira - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°491 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 09/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté