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Amendement n°151 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°276 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 6 bis - Adopté
Amendement n°54 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de M. Cherpion - Article 6 nonies - Adopté
Amendement n°320 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de Mme Iborra, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 96 - Rejeté
Amendement n°106 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°182 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 08/12/2008
Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°3 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°7 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°275 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Baert - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté