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- Question écrite n° 80806 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - lycée Fénelon - fonctionnement - financement - Vaujours.
- Question écrite n° 80296 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 27078 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 27/10/2003
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 25254 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- publicité - enfants - protection.
- Question écrite n° 76321 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 25/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 34027 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 17/02/2004
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 93386 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrats d'avenir. perspectives.
- Question écrite n° 89190 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14705 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 24/03/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 50035 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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