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- Question écrite n° 95155 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 85556 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 14/02/2006
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 114600 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôts et taxes - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 94715 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 16/05/2006
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification. politiques communautaires.
- Question écrite n° 76214 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - recours aux très petites entreprises.
- Question écrite n° 14892 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 63058 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 19/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 59533 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
- TVA - assujettissement - subventions. réglementation.
- Question écrite n° 116531 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 23/01/2007
- famille - absents - recherche.
- Question écrite n° 43287 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques commerciales.
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