970801 résultats trouvés
- Question écrite n° 73739 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/03/2002
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 70619 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question orale sans débat n° 486 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 23/11/1998
- voirie - A 48 - construction. tronçon Ambérieu Grenoble.
- Question écrite n° 23844 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - jeunes - création d'entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24170 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 18/01/1999
- formation professionnelle - AFPA - personnel. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 26257 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 08/03/1999
- sports - installations sportives - tribunes provisoires. réglementation.
- Question écrite n° 70403 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- ventes et échanges - commerce électronique - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1441 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 17/06/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 6580 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- saisies et sûretés - réglementation - pensions d'invalidité inférieure au SMIC.
- Question écrite n° 70837 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôt sur les sociétés - assujettissement - CUMA. travaux agricoles et d'aménagement rural au profit des communes.
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