1515027 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1249 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/04/2004
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 42346 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 22/06/2004
- urbanisme - droit de préemption - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1662 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 17/11/2004
- outre-mer - POM : Polynésie française - institutions. fonctionnement.
- Question écrite n° 110024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21455 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - produits pharmaceutiques. cabinets dentaires.
- Question écrite n° 113566 de Mme Béatrice Vernaudon
- Date de dépôt : 19/12/2006
- outre-mer - POM : Polynésie française - logement. logement social. financement.
- Question écrite n° 104796 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2006
- politique économique - bilan - compétitivité.
- Question écrite n° 3066 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention. statistiques.
- Question écrite n° 53412 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/12/2004
- TVA - taux - entreprises de nettoyage. voies publiques.
- Question écrite n° 70922 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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