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- Question écrite n° 99569 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36761 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 121483 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/04/2007
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 4872 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 21/10/2002
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 114492 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 26/12/2006
- coopération intercommunale - EPCI - compétences. voirie.
- Question écrite n° 80485 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 13/12/2005
- emploi - ANPE - représentation. commissions locales d'insertion.
- Question écrite n° 10990 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 27/01/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 41753 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/06/2004
- outre-mer - DOM : Guyane - déchets, pollution et nuisances. décharges sauvages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56248 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 25/01/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 24610 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 15/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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